Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 Juillet 2025
Conditions Générales d'Utilisation de Label Ordure
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2. Informations Légales
Éditeur du Site :
- BCS - BIO cycle Solutions, SAS (Société par actions simplifiée)
- Immatriculée au R.C.S. de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 940 229 727
- Siège social : 117 B chemin ligne Chereau Bellemène, 97460 Saint-Paul, La Réunion
- Marque Commerciale : Label Ordure
- Responsable légal : Philippe Van damme
- Contact : direction@labelordure.re
Hébergeur :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
3. Description des Services
Label Ordure, marque commerciale de BCS - BIO cycle Solutions, propose des solutions innovantes pour la gestion et la valorisation des biodéchets à La Réunion. Notre site web fournit des informations détaillées sur nos services, permet aux utilisateurs de demander des devis personnalisés et de prendre contact avec notre équipe pour toute question ou demande spécifique.
4. Propriété Intellectuelle
Protection de la propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu présent sur le site Label Ordure, incluant, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et tout autre matériel, est la propriété exclusive de BCS - BIO cycle Solutions ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou utilisation de ce contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BCS - BIO cycle Solutions.
5. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le site Label Ordure, vous vous engagez à :
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- Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou nuisibles.
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6. Limitation de Responsabilité
Important : BCS - BIO cycle Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Label Ordure. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
BCS - BIO cycle Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, les dommages matériels, ou les préjudices financiers.
7. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur le site Label Ordure sont effectués conformément à notrePolitique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter pour plus d'informations sur vos droits et la manière dont nous protégeons vos données.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Modifications des CGU
BCS - BIO cycle Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :
Label Ordure
BCS - BIO cycle Solutions
117 B chemin ligne Chereau Bellemène
97460 Saint Paul, La Réunion
Email : direction@labelordure.re